Modèle : Mentions légales du site
Modèles › Document › Réunions, Associations & Communication
Mentions légales d’un site internet selon l’article 1-1 de la LCEN : éditeur (société, entrepreneur individuel ou particulier non professionnel), directeur de la publication, hébergeur, prestataire de stockage le cas échéant, activité réglementée, propriété intellectuelle, liens vers la politique de confidentialité, les cookies et les CGV.
Créez un nouveau fichier à partir de ce modèle dans XEL9 OFFICE. Gratuit, sans installation ni inscription. Votre contenu reste sur votre appareil et vous pouvez l’enregistrer au format Word (docx) · PDF.