Modèle : Attestation sur l’honneur

Aperçu du modèle Attestation sur l’honneur

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Attestation sur l’honneur : identité du déclarant, faits attestés, rappel des sanctions en cas de fausse attestation (C. pén. 441-7), mention « pour servir et valoir ce que de droit », lieu, date et signature manuscrite ; variante d’hébergement.

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