Modèle : Contrat de prestation de services
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Contrat de prestation de services simplifié entre professionnels : parties avec SIRET et RCS, objet, description des prestations, durée, prix HT et TVA, conditions de paiement avec pénalités et indemnité forfaitaire (C. com. L441-10), obligations, propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité, résiliation, droit applicable et signatures « Lu et approuvé ».
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