Modèle : Conditions générales de vente (B2B)
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Conditions générales de vente entre professionnels : champ d’application, commandes, prix et réductions, conditions de règlement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire, livraison, réserve de propriété, garanties, responsabilité, force majeure, données personnelles et droit applicable (C. com. L441-1, L441-10).
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